SCI LAUNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAUNEL est une SCI immatriculée le 13 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 247 217. Elle est domiciliée 13 rue du Patis, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LAURIS THEOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAUNEL
INSEE- Dénomination
- SCI LAUNEL
- SIREN
- 428 247 217
- SIRET (siège)
- 428 247 217 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40428247217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 247 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1999
- Siège social
- 13 RUE DU PATIS, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUNEL
l'acquisition de tous immeubles ou biens immobi- liers et en particulier l'acquisition d'un immeu- ble a usage professionnel a nantes 90 bd joliot curie et généralement toutes opérations s'y rappor tant
Finances de SCI LAUNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUNEL
INSEEÉtablissements de SCI LAUNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
428 247 217 00014 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAUNEL
INPIComptes annuels de SCI LAUNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUNEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-85.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-82.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUNEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LAUNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUNEL ?
Le numéro SIREN de SCI LAUNEL est 428 247 217. Le SIRET de son siège social est 428 247 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40428247217.
Qui dirige SCI LAUNEL ?
SCI LAUNEL est dirigée par LAURIS THEOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAUNEL ?
Le siège social de SCI LAUNEL est situé 13 rue du Patis, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SCI LAUNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUNEL.
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