SCI LAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 542 839, SCI LAUSE est une SCI créée le 16 novembre 2004. Son siège social est situé 1066 Che du Retenaou, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH PANZARELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LAUSE
- SIREN
- 479 542 839
- SIRET (siège)
- 479 542 839 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92479542839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 542 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- 1066 CHE DU RETENAOU, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apports
Finances de SCI LAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LAUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
479 542 839 00028 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B
- 38920 CROLLESFermé
479 542 839 00010 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAUSE
INPIComptes annuels de SCI LAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/50643
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-09-28
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LAUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LAUSE est 479 542 839. Le SIRET de son siège social est 479 542 839 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479542839.
Qui dirige SCI LAUSE ?
SCI LAUSE est dirigée par JOSEPH PANZARELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAUSE ?
Le siège social de SCI LAUSE est situé 1066 Che du Retenaou, 06220 Vallauris.
SCI LAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUSE.
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