SCI LAUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAUVE est une SCI immatriculée le 5 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 210 677. Elle est domiciliée 11 Imp des Pins, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE MOUTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LAUVE
- SIREN
- 452 210 677
- SIRET (siège)
- 452 210 677 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34452210677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 210 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2004
- Siège social
- 11 IMP DES PINS, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUVE
Achat, gestion, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LAUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUVE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LAUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
452 210 677 00020 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
452 210 677 00012 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAUVE
INPIComptes annuels de SCI LAUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-43.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
VAVRIL-DALICIEUX Laurent nom d'usage : VAVRIL-DALICIEUX n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 05 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LAUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LAUVE est 452 210 677. Le SIRET de son siège social est 452 210 677 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34452210677.
Qui dirige SCI LAUVE ?
SCI LAUVE est dirigée par VERONIQUE MOUTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAUVE ?
Le siège social de SCI LAUVE est situé 11 Imp des Pins, 38300 Ruy-Montceau.
SCI LAUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUVE.
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