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SCI LAVALDUC

Active
Siren478 191 414SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 31 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 191 414, SCI LAVALDUC est une SCI créée le 31 août 2004. Elle est domiciliée Che de la Colle d’Arnaud, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL RAFFA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAVALDUC

Dénomination
SCI LAVALDUC
SIREN
478 191 414
SIRET (siège)
478 191 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29478191414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 191 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2004
Siège social
CHE DE LA COLLE D’ARNAUD, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVALDUC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questions

Finances de SCI LAVALDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVALDUC

JR

JEAN-MICHEL RAFFA

Gérant

Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LAVALDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    478 191 414 00018 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAVALDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVALDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVALDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVALDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVALDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAVALDUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVALDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVALDUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LAVALDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVALDUC ?

Le numéro SIREN de SCI LAVALDUC est 478 191 414. Le SIRET de son siège social est 478 191 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478191414.

Qui dirige SCI LAVALDUC ?

SCI LAVALDUC est dirigée par JEAN-MICHEL RAFFA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAVALDUC ?

Le siège social de SCI LAVALDUC est situé Che de la Colle d’Arnaud, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI LAVALDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVALDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVALDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVALDUC.

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