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SCI LAVANDE

Active
Siren947 641 239SCI70500 ABONCOURT-GESINCOURTCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAVANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 947 641 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Leut, 70500 Aboncourt-Gesincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CHARLES PINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAVANDE

Dénomination
SCI LAVANDE
SIREN
947 641 239
SIRET (siège)
947 641 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05947641239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 641 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
5 RUE DE LA LEUT, 70500, ABONCOURT-GESINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LAVANDE

L'édification, l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LAVANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVANDE

JP

JEAN-CHARLES PINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

AP

ANNE PARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

H

HIBISCUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LAVANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 ABONCOURT-GESINCOURTSiègeActif

    947 641 239 00019 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAVANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LAVANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVANDE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LAVANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LAVANDE est 947 641 239. Le SIRET de son siège social est 947 641 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05947641239.

Qui dirige SCI LAVANDE ?

SCI LAVANDE est dirigée par JEAN-CHARLES PINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVANDE ?

Le siège social de SCI LAVANDE est situé 5 rue de la Leut, 70500 Aboncourt-Gesincourt.

SCI LAVANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVANDE.

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