SCI LAVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAVAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 094 551. Son siège social est situé 15 rue Tiraqueau, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC EMILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAVAUD
INSEE- Dénomination
- SCI LAVAUD
- SIREN
- 485 094 551
- SIRET (siège)
- 485 094 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37485094551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 094 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- 15 RUE TIRAQUEAU, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVAUD
la propriété, la gestion, l'administration et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autre forme juridique de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LAVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVAUD
INSEEÉtablissements de SCI LAVAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
485 094 551 00010 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVAUD
INPIComptes annuels de SCI LAVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVAUD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-81.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 14-82.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-86.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LAVAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAUD ?
Le numéro SIREN de SCI LAVAUD est 485 094 551. Le SIRET de son siège social est 485 094 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37485094551.
Qui dirige SCI LAVAUD ?
SCI LAVAUD est dirigée par ERIC EMILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVAUD ?
Le siège social de SCI LAVAUD est situé 15 rue Tiraqueau, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI LAVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVAUD.
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