SCI LAVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAVIGNE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 151 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Las Illas, 66480 Maureillas-Las-Illas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER LAVIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LAVIGNE
- SIREN
- 832 151 849
- SIRET (siège)
- 832 151 849 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24832151849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 151 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 7 RTE DE LAS ILLAS, 66480, MAUREILLAS-LAS-ILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVIGNE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LAVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVIGNE
INSEEÉtablissements de SCI LAVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASSiègeActif
832 151 849 00011 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVIGNE
INPIComptes annuels de SCI LAVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVIGNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-16.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-24.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-21.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2021 · N° 19-21.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-17.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-25.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-10.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-11
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LAVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LAVIGNE est 832 151 849. Le SIRET de son siège social est 832 151 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24832151849.
Qui dirige SCI LAVIGNE ?
SCI LAVIGNE est dirigée par XAVIER LAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVIGNE ?
Le siège social de SCI LAVIGNE est situé 7 Rte de Las Illas, 66480 Maureillas-Las-Illas.
SCI LAVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVIGNE.
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