SCI LAVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAVILLE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 397 259. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Marjon Ld la Croix Blanche, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES GROUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LAVILLE
- SIREN
- 438 397 259
- SIRET (siège)
- 438 397 259 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23438397259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 397 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- RTE DE MARJON LD LA CROIX BLANCHE, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVILLE
Propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle peut ou pourra devenir prorpiétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVILLE
INSEEÉtablissements de SCI LAVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeActif
438 397 259 00013 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVILLE
INPIComptes annuels de SCI LAVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/14318
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/12373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/18215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/18439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/13959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/15357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/17933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/17945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/17853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/17857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/09445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/09455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/12254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/14554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/12958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/16832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 février 2026 · N° 25/07373
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/07304
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05543
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 août 2024 · N° 24/04226
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/12925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/05662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 20/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-12.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 octobre 2019 · N° 17/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2019 · N° 18/08733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 octobre 2019 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 septembre 2019 · N° 17/04780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juillet 2019 · N° 18/05680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juin 2019 · N° 18/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mai 2019 · N° 18/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mai 2019 · N° 18/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/04889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 septembre 2018 · N° 16/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/04051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 mars 2018 · N° 15/09820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 février 2018 · N° 15/08481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/07929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 octobre 2017 · N° 16/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 septembre 2017 · N° 16/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2017 · N° 15/09300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/08726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/07725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/07643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/06781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/06780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 juin 2016 · N° 15/03282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mai 2016 · N° 15/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mars 2016 · N° 15/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mars 2016 · N° 15/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 février 2016 · N° 15/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 janvier 2016 · N° 14/09873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 janvier 2016 · N° 14/09755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/05940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 novembre 2015 · N° 12/09088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-17.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-43.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 94-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 93-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-13.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LAVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LAVILLE est 438 397 259. Le SIRET de son siège social est 438 397 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438397259.
Qui dirige SCI LAVILLE ?
SCI LAVILLE est dirigée par AGNES GROUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVILLE ?
Le siège social de SCI LAVILLE est situé Rte de Marjon Ld la Croix Blanche, 69510 Soucieu-en-Jarrest.
SCI LAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Soucieu-en-Jarrest
- 23MM69510 Soucieu-en-Jarrest
- ACS IMMOBILIER69510 Soucieu-en-Jarrest
- ALDEMIAC69510 Soucieu-en-Jarrest
- AMB'IMMO69510 Soucieu-en-Jarrest
- ANDERAMI69510 Soucieu-en-Jarrest
- ANDRAOLPHE69510 Soucieu-en-Jarrest
- ARBORA69510 Soucieu-en-Jarrest
- ATR IMMO69510 Soucieu-en-Jarrest
- BAZIN LOUISE69510 Soucieu-en-Jarrest
- BELA69510 Soucieu-en-Jarrest
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soucieu-en-Jarrest
Entreprises du même secteur à Soucieu-en-Jarrest
Entreprises à Soucieu-en-Jarrest
Toutes les entreprises à Soucieu-en-Jarrest
