SCI LAVOISIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LAVOISIER est une SCI immatriculée le 21 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 448 378. Son siège social est situé 45 av Chabaud Latour, 25200 Montbeliard. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ERBS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAVOISIER
INSEE- Dénomination
- SCI LAVOISIER
- SIREN
- 351 448 378
- SIRET (siège)
- 351 448 378 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57351448378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 448 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 1989
- Siège social
- 45 AV CHABAUD LATOUR, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVOISIER
ACQUISITION ET RENOVATION D'UN IMMEUBLE SIS RUE DU 8 AMI CITE C A FESCHES LE CHATEL
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Finances de SCI LAVOISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVOISIER
INSEEÉtablissements de SCI LAVOISIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
351 448 378 00015 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAVOISIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LAVOISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVOISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVOISIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008681
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00850
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02157
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02839
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00788
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00141
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVOISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAVOISIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LAVOISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVOISIER ?
Le numéro SIREN de SCI LAVOISIER est 351 448 378. Le SIRET de son siège social est 351 448 378 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57351448378.
Qui dirige SCI LAVOISIER ?
SCI LAVOISIER est dirigée par JEAN-PIERRE ERBS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAVOISIER ?
Le siège social de SCI LAVOISIER est situé 45 av Chabaud Latour, 25200 Montbeliard.
SCI LAVOISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVOISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVOISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVOISIER.
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