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SCI LAYAN

Active
Siren429 933 674SCI40300 BELUSCréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI LAYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 933 674. Son siège social est situé Layan, 40300 Belus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAYAN

Dénomination
SCI LAYAN
SIREN
429 933 674
SIRET (siège)
429 933 674 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85429933674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 933 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2000
Siège social
LAYAN, 40300, BELUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYAN

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYAN

LC

LAURENT CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LAYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 BELUSSiègeActif

    429 933 674 00013 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LAYAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LAYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYAN ?

Le numéro SIREN de SCI LAYAN est 429 933 674. Le SIRET de son siège social est 429 933 674 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429933674.

Qui dirige SCI LAYAN ?

SCI LAYAN est dirigée par LAURENT CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAYAN ?

Le siège social de SCI LAYAN est situé Layan, 40300 Belus.

SCI LAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYAN.

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