SCI CAP SUD OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 066 266, SCI CAP SUD OUEST est une SCI créée le 25 août 1994. Son siège social est situé Claquin, 40300 Belus. SCI CAP SUD OUEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUCETTE HIDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP SUD OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI CAP SUD OUEST
- SIREN
- 398 066 266
- SIRET (siège)
- 398 066 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91398066266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 066 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 1994
- Siège social
- CLAQUIN, 40300, BELUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP SUD OUEST
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...
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INSEEÉtablissements de SCI CAP SUD OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40300 BELUSSiègeActif
398 066 266 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP SUD OUEST
INPIConformité de SCI CAP SUD OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP SUD OUEST. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-40.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP SUD OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP SUD OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1994
Questions fréquentes sur SCI CAP SUD OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI CAP SUD OUEST est 398 066 266. Le SIRET de son siège social est 398 066 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398066266.
Qui dirige SCI CAP SUD OUEST ?
SCI CAP SUD OUEST est dirigée par LUCETTE HIDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAP SUD OUEST ?
Le siège social de SCI CAP SUD OUEST est situé Claquin, 40300 Belus.
SCI CAP SUD OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP SUD OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP SUD OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD OUEST.
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