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SCI LAYAT

Active
Siren437 481 385Société civile26240 SAINT UZECréée le 17 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAYAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 481 385. Elle est domiciliée 5 Les Pres Nouveaux Chez Mr Marius Aristides, 26240 Saint Uze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTONIO MARTINS, autre.

Fiche d'identité de SCI LAYAT

Dénomination
SCI LAYAT
SIREN
437 481 385
SIRET (siège)
437 481 385 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23437481385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 481 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2001
Siège social
5 LES PRES NOUVEAUX CHEZ MR MARIUS ARISTIDES, 26240, SAINT UZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYAT

L'acquisition sur la commune de St Uze d'un tènement immobilier comprenant une maison à usage d'habitation et de nombreuses dépendances et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnelement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI LAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYAT

AM

ANTONIO MARTINS

Autre

Depuis la création (17 avril 2001) · 25 ans

AM

ARISTIDES MARTINS

Autre

Depuis la création (17 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LAYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT UZESiègeActif

    437 481 385 00015 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LAYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYAT ?

Le numéro SIREN de SCI LAYAT est 437 481 385. Le SIRET de son siège social est 437 481 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23437481385.

Qui dirige SCI LAYAT ?

SCI LAYAT est dirigée par ANTONIO MARTINS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYAT ?

Le siège social de SCI LAYAT est situé 5 Les Pres Nouveaux Chez Mr Marius Aristides, 26240 Saint Uze.

SCI LAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYAT.

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