S E M A

Active

Siren379 370 646SCI26240 SAINT UZECréée le 02 octobre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 42 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 61,0 k€
Effectif: Non publié

S E M A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 370 646. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26240 Saint Uze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS RISLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S E M A

INSEE

Dénomination: S E M A
SIREN: 379 370 646
SIRET (siège): 379 370 646 00018
N° TVA intracommunautaire: FR86379370646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 370 646
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 60 979,61 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 octobre 1990
Siège social: LE VILLAGE, 26240, SAINT UZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de S E M A

Acquisition, construction, mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de S E M A

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S E M A

INSEE

FRANCOIS RISLER

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1990) · 36 ans

CAROLE TREGRET

Autre

Depuis la création (02 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de S E M A

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26240 SAINT UZESiègeActif
379 370 646 00018 · ouvert le 06 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de S E M A

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

Acte

Dépôt du 07 avril 2017

Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

Acte

Comptes annuels de S E M A

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E M A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S E M A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S E M A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent S E M A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02572
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02213
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01344
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01498
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02918
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 19/01363
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01743
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/04981
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/03891
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04091
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04128
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00074
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00355
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00351
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02361
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/02869
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02131
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/02934
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00084
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05593
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 19/04892
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/02574
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01105
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/06678
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03082
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02579
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03724
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05222
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04085
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04706
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05237
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04654
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04673
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04781
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04482
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03978
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/00608
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00286
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03727
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/01082
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00166
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 01 octobre 2024 · N° 14/07567
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S E M A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S E M A

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur S E M A

Quel est le numéro SIREN de S E M A ?

Le numéro SIREN de S E M A est 379 370 646. Le SIRET de son siège social est 379 370 646 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379370646.

Qui dirige S E M A ?

S E M A est dirigée par FRANCOIS RISLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S E M A ?

Le siège social de S E M A est situé Le Village, 26240 Saint Uze.

S E M A est-elle toujours en activité ?

Oui, S E M A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S E M A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S E M A.

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Fiche d'identité de S E M A

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Finances de S E M A

Dirigeants et représentants de S E M A

Établissements de S E M A

Documents juridiques de S E M A

Comptes annuels de S E M A

Conformité de S E M A

Aucune procédure collective

Décisions de justice (42)

Gels et sanctions

Annonces BODACC de S E M A

Historique des formalités RNE (1)

Questions fréquentes sur S E M A

Quel est le numéro SIREN de S E M A ?

Qui dirige S E M A ?

Où se situe le siège social de S E M A ?

S E M A est-elle toujours en activité ?

S E M A est-elle en procédure collective ?

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