CheckersProcédures

SCI LAYAT

Active
Siren991 194 242SCI42330 Saint-GalmierCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI LAYAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 194 242. Son siège social est situé 2 LOT les Sources, 42330 Saint-Galmier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine CARNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAYAT

Dénomination
SCI LAYAT
SIREN
991 194 242
SIRET (siège)
991 194 242 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14991194242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 194 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
2 LOT les Sources, 42330, Saint-Galmier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYAT

Acquisition d'un immeuble sis 81 rue Malbec, 33800 Bordeaux, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement ou exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI LAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYAT

CC

Catherine CARNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

GG

Gilles GRANGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

PG

Patrice GRANGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LAYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 Saint-GalmierSiègeActif

    991 194 242 00012 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-09

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LAYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYAT ?

Le numéro SIREN de SCI LAYAT est 991 194 242. Le SIRET de son siège social est 991 194 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14991194242.

Qui dirige SCI LAYAT ?

SCI LAYAT est dirigée par Catherine CARNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYAT ?

Le siège social de SCI LAYAT est situé 2 LOT les Sources, 42330 Saint-Galmier.

SCI LAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Galmier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Galmier

Entreprises du même secteur à Saint-Galmier

Entreprises à Saint-Galmier

Toutes les entreprises à Saint-Galmier