SCI LAYE S-E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 785 835, SCI LAYE S-E est une SCI créée le 12 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom des Tilleuls, 26120 Chateaudouble. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par LOUEN COIQUAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI LAYE S-E
INSEE- Dénomination
- SCI LAYE S-E
- SIREN
- 494 785 835
- SIRET (siège)
- 494 785 835 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494785835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 785 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- DOM DES TILLEULS, 26120, CHATEAUDOUBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAYE S-E
Location de biens immobiliers
Finances de SCI LAYE S-E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAYE S-E
INSEEÉtablissements de SCI LAYE S-E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHATEAUDOUBLESiègeActif
494 785 835 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LAYE S-E
INPIComptes annuels de SCI LAYE S-E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYE S-E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAYE S-E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYE S-E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAYE S-E n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAYE S-E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAYE S-E
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LAYE S-E
Quel est le numéro SIREN de SCI LAYE S-E ?
Le numéro SIREN de SCI LAYE S-E est 494 785 835. Le SIRET de son siège social est 494 785 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494785835.
Qui dirige SCI LAYE S-E ?
SCI LAYE S-E est dirigée par LOUEN COIQUAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAYE S-E ?
Le siège social de SCI LAYE S-E est situé Dom des Tilleuls, 26120 Chateaudouble.
SCI LAYE S-E est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAYE S-E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAYE S-E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYE S-E.
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