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SCI LAYEL

Active
Siren422 669 440SCI38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTECréée le 21 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LAYEL est une SCI immatriculée le 21 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 669 440. Son siège social est situé 900 Rte des Alpes, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN NICOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAYEL

Dénomination
SCI LAYEL
SIREN
422 669 440
SIRET (siège)
422 669 440 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82422669440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 669 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1999
Siège social
900 RTE DES ALPES, 38260, SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYEL

L'acquisition, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles en France, et spécialement d'un immeuble sis sur la commune de SARDIEU (Isère), lieudit Le Courty...

Finances de SCI LAYEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYEL

AN

ALAIN NICOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

LN

Laurent NICOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

OB

Océane BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

CB

Cindy BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LAYEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTESiègeActif

    422 669 440 00014 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LAYEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAYEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LAYEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYEL ?

Le numéro SIREN de SCI LAYEL est 422 669 440. Le SIRET de son siège social est 422 669 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422669440.

Qui dirige SCI LAYEL ?

SCI LAYEL est dirigée par ALAIN NICOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYEL ?

Le siège social de SCI LAYEL est situé 900 Rte des Alpes, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Cote.

SCI LAYEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYEL.

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