SCI LAYNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 094 035, SCI LAYNA est une SCI créée le 12 juillet 2007. Son siège social est situé 17 rue du Centre, 88150 Chavelot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC RIBAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAYNA
INSEE- Dénomination
- SCI LAYNA
- SIREN
- 499 094 035
- SIRET (siège)
- 499 094 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11499094035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 094 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 17 RUE DU CENTRE, 88150, CHAVELOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAYNA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LAYNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAYNA
INSEEÉtablissements de SCI LAYNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88150 CHAVELOTSiègeActif
499 094 035 00015 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAYNA
INPIComptes annuels de SCI LAYNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAYNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYNA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-23.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-14.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAYNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAYNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LAYNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAYNA ?
Le numéro SIREN de SCI LAYNA est 499 094 035. Le SIRET de son siège social est 499 094 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499094035.
Qui dirige SCI LAYNA ?
SCI LAYNA est dirigée par CEDRIC RIBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAYNA ?
Le siège social de SCI LAYNA est situé 17 rue du Centre, 88150 Chavelot.
SCI LAYNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAYNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAYNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYNA.
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