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SCI LAYON

Active
Siren812 313 070SCI37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 01 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAYON est une SCI immatriculée le 1er juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 313 070. Elle est domiciliée 17 rue Augustin Fresnel, 37170 Chambray-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL MULARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAYON

Dénomination
SCI LAYON
SIREN
812 313 070
SIRET (siège)
812 313 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74812313070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 313 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
17 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYON

acquisition, administration et gestion immobilière

Finances de SCI LAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYON

EC

ERIC CEPECK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

FJ

FRANCOIS-XAVIER JOULIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

PL

PASCAL LAIZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

JM

JEAN-NOEL MULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LAYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif

    812 313 070 00011 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-01 · Début d'activité : 2015-06-19

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LAYON

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYON ?

Le numéro SIREN de SCI LAYON est 812 313 070. Le SIRET de son siège social est 812 313 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74812313070.

Qui dirige SCI LAYON ?

SCI LAYON est dirigée par JEAN-NOEL MULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYON ?

Le siège social de SCI LAYON est situé 17 rue Augustin Fresnel, 37170 Chambray-les-Tours.

SCI LAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYON.

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