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SCI LE 10

Active
Siren812 310 506SCI42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 01 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE 10 est une SCI immatriculée le 1er juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 310 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Molieres, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVAN BADOIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 10

Dénomination
SCI LE 10
SIREN
812 310 506
SIRET (siège)
812 310 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45812310506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 310 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
10 RUE DES MOLIERES, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 10

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 10

YB

YVAN BADOIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

PC

PIERRE CHARMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

AJ

AMANDINE JOUBARD

Autre

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

LJ

LIONEL JOUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif

    812 310 506 00017 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-12

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LE 10

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 10 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 10 est 812 310 506. Le SIRET de son siège social est 812 310 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45812310506.

Qui dirige SCI LE 10 ?

SCI LE 10 est dirigée par YVAN BADOIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 10 ?

Le siège social de SCI LE 10 est situé 10 rue des Molieres, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

SCI LE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 10.

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