SCI LE 113
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 113 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 323 327. Elle est domiciliée 20 rue Emile Zola, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE CHAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 113
INSEE- Dénomination
- SCI LE 113
- SIREN
- 515 323 327
- SIRET (siège)
- 515 323 327 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95515323327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 323 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 20 RUE EMILE ZOLA, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 113
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE 113
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 113
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LE 113
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
515 323 327 00012 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 113
INPIComptes annuels de SCI LE 113
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 113. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 113
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE 113. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2017. Clôturée le 17 octobre 2023 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 08 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 17/03651
publié le 19 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Date : 26 juin 2018 du jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, B.P. 32214, 44022 NANTES Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 13 décembre 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 17/03651
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 13 décembre 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 17/03651
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03651
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 13 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 17/03651
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 113 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 113
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-10-17 · Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 17/03651
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Date : 26 juin 2018 du jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, B.P. 32214, 44022 NANTES Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 13 décembre 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 17/03651
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 13 décembre 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 17/03651
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-15 · avis de dépôt de lâétat des créances. Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03651
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 13 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 17/03651
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-07 · Début d'activité : 2009-09-16
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE 113
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 113 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 113 est 515 323 327. Le SIRET de son siège social est 515 323 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95515323327.
Qui dirige SCI LE 113 ?
SCI LE 113 est dirigée par CHRISTIANE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 113 ?
Le siège social de SCI LE 113 est situé 20 rue Emile Zola, 44400 Reze.
SCI LE 113 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 113 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 113 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE 113 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2023 pour extinction du passif.
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