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SCI LE 14

Active
Siren920 092 608SCI17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONCréée le 06 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 14 est une SCI immatriculée le 6 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 092 608. Son siège social est situé 331 RUE DE LA PLAGE AU BOURG Au Bourg, 17190 Saint-Georges-d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLOTTE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 14

Dénomination
SCI LE 14
SIREN
920 092 608
SIRET (siège)
920 092 608 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52920092608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 092 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2022
Siège social
331 RUE DE LA PLAGE AU BOURG Au Bourg, 17190, SAINT-GEORGES-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 14

L'acquisition, l'administration et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 14

CF

CHARLOTTE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

ES

ETIENNE SIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONSiègeActif

    920 092 608 00016 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-06 · Début d'activité : 2022-10-04

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE 14

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 14 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 14 est 920 092 608. Le SIRET de son siège social est 920 092 608 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52920092608.

Qui dirige SCI LE 14 ?

SCI LE 14 est dirigée par CHARLOTTE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 14 ?

Le siège social de SCI LE 14 est situé 331 RUE DE LA PLAGE AU BOURG Au Bourg, 17190 Saint-Georges-d'Oleron.

SCI LE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 14.

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