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SCI LE 15

Active
Siren491 310 827SCI74700 SALLANCHESCréée le 01 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 310 827, SCI LE 15 est une SCI créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée av de la Gare immeuble le President, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-YVES CARTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 15

Dénomination
SCI LE 15
SIREN
491 310 827
SIRET (siège)
491 310 827 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33491310827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 310 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
AV DE LA GARE IMMEUBLE LE PRESIDENT, 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 15

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LE 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 15

PC

PIERRE-YVES CARTON

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2006) · 20 ans

SC

SEBASTIEN CARTON

Autre

Depuis la création (01 septembre 2006) · 20 ans

SC

SANDRINE CARTON

Autre

Depuis la création (01 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    491 310 827 00010 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 15. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 15

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE 15

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 15 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 15 est 491 310 827. Le SIRET de son siège social est 491 310 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491310827.

Qui dirige SCI LE 15 ?

SCI LE 15 est dirigée par PIERRE-YVES CARTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 15 ?

Le siège social de SCI LE 15 est situé av de la Gare immeuble le President, 74700 Sallanches.

SCI LE 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 15.

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