SCI LE 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 16 est une SCI immatriculée le 25 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 599 093. Son siège social est situé 7 Pl Forbin, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VICTORIA GUIRAGOSSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 16
INSEE- Dénomination
- SCI LE 16
- SIREN
- 884 599 093
- SIRET (siège)
- 884 599 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93884599093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 599 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2020
- Siège social
- 7 PL FORBIN, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 16
l'acquisition, la construction, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, ou de tous droits s'y rapportant, en vue de leur administration, gestion et exploitation, notamment par la location ou tout autre moyen d'exploitation.
Finances de SCI LE 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 16
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LE 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
884 599 093 00017 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 16
INPIComptes annuels de SCI LE 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 16. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-11.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-16.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-14.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-14.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-14.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-20.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-24.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-23.242
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-17.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-20.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-20.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 16
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-25 · Début d'activité : 2020-06-10
- création
Date d'effet : 25 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI LE 16
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 16 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 16 est 884 599 093. Le SIRET de son siège social est 884 599 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93884599093.
Qui dirige SCI LE 16 ?
SCI LE 16 est dirigée par VICTORIA GUIRAGOSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 16 ?
Le siège social de SCI LE 16 est situé 7 Pl Forbin, 13100 Aix-en-Provence.
SCI LE 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 16.
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