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SCI LE 17

Active
Siren811 305 655SCI67370 TRUCHTERSHEIMCréée le 20 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 305 655, SCI LE 17 est une SCI créée le 20 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Chateau d'Eau, 67370 Truchtersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ROSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE 17

Dénomination
SCI LE 17
SIREN
811 305 655
SIRET (siège)
811 305 655 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58811305655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 305 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2015
Siège social
17 RUE DU CHATEAU D'EAU, 67370, TRUCHTERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 17

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, l'adminsitration et location de tous biens immobiliers, attribution gratuite en jouissance aux associés

Finances de SCI LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 17

PR

PAULINE ROSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

JR

JULIE ROSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

PR

PHILIPPE ROSA

Gérant

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif

    811 305 655 00011 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-13

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI LE 17

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 17 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 17 est 811 305 655. Le SIRET de son siège social est 811 305 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58811305655.

Qui dirige SCI LE 17 ?

SCI LE 17 est dirigée par PHILIPPE ROSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 17 ?

Le siège social de SCI LE 17 est situé 17 rue du Chateau d'Eau, 67370 Truchtersheim.

SCI LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 17.

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