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SCI LE 17

Active
Siren893 309 500SCI66190 COLLIOURECréée le 26 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 309 500, SCI LE 17 est une SCI créée le 26 janvier 2021. Son siège social est situé 17 rue Pasteur, 66190 Collioure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE 17

Dénomination
SCI LE 17
SIREN
893 309 500
SIRET (siège)
893 309 500 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96893309500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 309 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2021
Siège social
17 RUE PASTEUR, 66190, COLLIOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 17

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 17

FP

FRANCOIS PY

Autre

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66190 COLLIOURESiègeFermé

    893 309 500 00013 · ouvert le 21 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    PY François Joseph Robert André nom d'usage : PY n'est plus gérant. PY François Joseph Robert André nom d'usage : PY devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-21

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI LE 17

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 17 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 17 est 893 309 500. Le SIRET de son siège social est 893 309 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96893309500.

Qui dirige SCI LE 17 ?

SCI LE 17 est dirigée par FRANCOIS PY, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE 17 ?

Le siège social de SCI LE 17 est situé 17 rue Pasteur, 66190 Collioure.

SCI LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 17.

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