SCI LE 18
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 18 est une société civile immatriculée le 6 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 868 807. Son siège social est situé 18 rue Campestra, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BALON THIERRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE 18
INSEE- Dénomination
- SCI LE 18
- SIREN
- 377 868 807
- SIRET (siège)
- 377 868 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25377868807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 868 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 18 RUE CAMPESTRA, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 18
Tous achats d'immeubles pour son propre compte et leur gestion.
Finances de SCI LE 18
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 18
INSEEBALON THIERRY
Gérant
Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE 18
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
377 868 807 00019 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE 18
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE 18
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 18
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 18. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.504
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-20.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 18-25.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-18.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-11.816
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-15.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-21.968
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23-13.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-10.783
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22-10.677
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-10.786
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.798
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-10.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-25.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-22.398
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-86.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 18
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LE 18
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 18 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 18 est 377 868 807. Le SIRET de son siège social est 377 868 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25377868807.
Qui dirige SCI LE 18 ?
SCI LE 18 est dirigée par BALON THIERRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE 18 ?
Le siège social de SCI LE 18 est situé 18 rue Campestra, 06400 Cannes.
SCI LE 18 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 18 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 18.
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