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SCI LE 1909

Active
Siren397 421 900SCI12390 BELCASTELCréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 1909 est une SCI immatriculée le 27 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 421 900. Elle est domiciliée Mme Couderc Evelyne, 12390 Belcastel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 1909

Dénomination
SCI LE 1909
SIREN
397 421 900
SIRET (siège)
397 421 900 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09397421900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 421 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1994
Siège social
MME COUDERC EVELYNE, 12390, BELCASTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 1909

PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A BELCASTEL

Finances de SCI LE 1909

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 1909

EC

EVELYNE COUDERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE 1909

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 BELCASTELSiègeActif

    397 421 900 00010 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE 1909

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 1909

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 1909. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 1909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 1909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 1909 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 1909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 1909

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUDERC Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : COUDERC Yvette

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LE 1909

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 1909 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 1909 est 397 421 900. Le SIRET de son siège social est 397 421 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397421900.

Qui dirige SCI LE 1909 ?

SCI LE 1909 est dirigée par EVELYNE COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE 1909 ?

Le siège social de SCI LE 1909 est situé Mme Couderc Evelyne, 12390 Belcastel.

SCI LE 1909 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 1909 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 1909 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 1909.

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