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SCI ROUQUETTE

Active
Siren423 132 356SCI12390 BELCASTELCréée le 09 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 132 356, SCI ROUQUETTE est une SCI créée le 9 juin 1999. Son siège social est situé Luc Haut Monsieur Rouquette Jean, 12390 Belcastel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE ESPINASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUQUETTE

Dénomination
SCI ROUQUETTE
SIREN
423 132 356
SIRET (siège)
423 132 356 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81423132356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 132 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1999
Siège social
LUC HAUT MONSIEUR ROUQUETTE JEAN, 12390, BELCASTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUQUETTE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI ROUQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUQUETTE

SE

SYLVIE ESPINASSE

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

JR

JEAN-CLAUDE ROUQUETTE

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ROUQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 BELCASTELSiègeActif

    423 132 356 00019 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUQUETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROUQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUQUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI ROUQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE est 423 132 356. Le SIRET de son siège social est 423 132 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423132356.

Qui dirige SCI ROUQUETTE ?

SCI ROUQUETTE est dirigée par SYLVIE ESPINASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUQUETTE ?

Le siège social de SCI ROUQUETTE est situé Luc Haut Monsieur Rouquette Jean, 12390 Belcastel.

SCI ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUQUETTE.

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