SCI LE 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 111 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de la Py, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MEHDI Jabri exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE 22
INSEE- Dénomination
- SCI LE 22
- SIREN
- 931 111 132
- SIRET (siège)
- 931 111 132 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61931111132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 111 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 42 RUE de la Py, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 22
Mettre en location des logements résidentiels tels que des appartements, des maisons, des studios et des résidences, destinés à être occupés par des locataires.
Finances de SCI LE 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 22
INSEEJbr group
Autre
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LE 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
931 111 132 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 22
INPIComptes annuels de SCI LE 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 22. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-18.920
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 22-17.273
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Décision du 05 février 2026 · N° 23-18.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-17.524
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Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-22.868
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.508
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23-19.702
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Décision du 27 février 2025 · N° 23-22.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-17.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-19.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-13.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-22.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-20.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-15.393
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21-10.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-16.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.655
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-10.004
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-20.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 20-15.480
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
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Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.815
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-12.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20-18.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-12.278
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-18.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-22.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-22.500
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-20.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-20.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.956
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-12.235
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-11.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-16.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.556
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-11.376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-16.295
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.808
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Décision du 14 mai 2020 · N° 18-21.281
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Décision du 13 mai 2020 · N° 19-11.444
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Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.450
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-50.031
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-15.651
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-18.854
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-13.382
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-50.070
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-26.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.642
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-15.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-15.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-11.640
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-26.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-22.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.981
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-17.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-60.275
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-13.682
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-12.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-24.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-29.139
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.780
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-22.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-15.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-20.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-29.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 14-23.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-13.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-47.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-18.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-11.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-42.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-19.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-16.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-18.673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-46.406
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Décision du 14 mars 2006 · N° 06-80.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 05-10.309
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Décision du 01 décembre 2005 · N° 03-47.197
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-12.653
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-16.395
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Décision du 23 février 2005 · N° 04-60.289
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Décision du 15 février 2005 · N° 03-11.141
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-12.072
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-17.557
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Décision du 06 janvier 2005 · N° 02-15.954
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-12.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 02-11.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 01-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-41.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2004 · N° 02-12.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-10.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-16.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-40.498
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 02-12.679
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 01-01.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-60.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-42.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-30.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-15.391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2003 · N° 01-42.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-12.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-60.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-60.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-16.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-10.863
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-50.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-20.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2003 · N° 01-43.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-12.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2002 · N° 00-20.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-15.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2002 · N° 01-02.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI LE 22
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 22 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 22 est 931 111 132. Le SIRET de son siège social est 931 111 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61931111132.
Qui dirige SCI LE 22 ?
SCI LE 22 est dirigée par MEHDI Jabri, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 22 ?
Le siège social de SCI LE 22 est situé 42 RUE de la Py, 75020 Paris.
SCI LE 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 22.
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