SCI LE 23 OCTOBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE 23 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 16 mars 2011 sous le numéro SIREN 443 953 773. Elle est domiciliée 14 rue Margueritte, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-CATHERINE Lefebvre exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE 23 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE 23 OCTOBRE
- SIREN
- 443 953 773
- SIRET (siège)
- 443 953 773 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR18443953773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 953 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- 14 RUE MARGUERITTE, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 23 OCTOBRE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LE 23 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 23 OCTOBRE
INSEEÉtablissements de SCI LE 23 OCTOBRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
443 953 773 00043 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
443 953 773 00019 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 702C
- 75002 PARISFermé
443 953 773 00027 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
443 953 773 00035 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 23 OCTOBRE
INPIConformité de SCI LE 23 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 23 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 23 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-21.064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/12852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00831
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/07793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 23 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE 23 OCTOBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LE 23 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 23 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE 23 OCTOBRE est 443 953 773. Le SIRET de son siège social est 443 953 773 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443953773.
Qui dirige SCI LE 23 OCTOBRE ?
SCI LE 23 OCTOBRE est dirigée par ANNE-CATHERINE Lefebvre, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 23 OCTOBRE ?
Le siège social de SCI LE 23 OCTOBRE est situé 14 rue Margueritte, 75017 Paris.
SCI LE 23 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 23 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 23 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 23 OCTOBRE.
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