SCI LE 29
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 29 est une SCI immatriculée le 22 février 2016 sous le numéro SIREN 818 445 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Republique, 88260 Darney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK BUQLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 29
INSEE- Dénomination
- SCI LE 29
- SIREN
- 818 445 652
- SIRET (siège)
- 818 445 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24818445652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 445 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2016
- Siège social
- 29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 88260, DARNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 29
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente et administration tous biens meubles ou immeubles, construction et réfection tous immeubles, obtention de toute ouverture de crédit, faculté garantir occasionnellement
Finances de SCI LE 29
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 29
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2016 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE 29
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88260 DARNEYSiègeActif
818 445 652 00014 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 29
INPIComptes annuels de SCI LE 29
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 29
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 29. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-19.292
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-15.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-16.106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-11.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-11.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-21.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.643
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22-23.468
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-85.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-18.227
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-14.900
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-11.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-15.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20-23.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-21.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23-84.237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-18.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-24.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-22.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-18.771
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20-23.673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-12.552
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-18.884
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19-26.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-14.242
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-13.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-23.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-14.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-10.619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-15.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-11.932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-13.944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.971
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-20.809
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-23.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-11.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-11.443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-11.417
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-24.108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-11.399
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-21.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-28.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-22.631
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-14.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.291
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-19.300
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.696
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.773
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 15-27.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-28.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-27.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 13-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-15.683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-26.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.601
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 29 février 2016 · N° 15-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2011 · N° 09-71.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-30.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-40.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 03-15.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-20.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 04-60.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-13.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-11.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-15.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 00-15.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2005 · N° 03-18.897
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-12.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 04-60.289
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-13.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-12.268
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 03-04.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2004 · N° 03-30.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-16.163
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-13.703
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 01-10.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-20.275
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 02-10.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 02-13.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2004 · N° 02-15.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-43.229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-03.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 01-14.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 00-19.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 99-10.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2003 · N° 01-13.289
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 01-17.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-11.493
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-70.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-12.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 2003 · N° 01-40.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 02-87.415
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 97-13.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-19.371
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-21.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-02.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-17.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-00.699
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Décision du 14 novembre 2002 · N° 00-20.594
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Décision du 17 octobre 2002 · N° 01-04.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-22.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 29
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : BUQLIER Annick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-22 · Début d'activité : 2016-01-25
- création
Date d'effet : 22 février 2016
Questions fréquentes sur SCI LE 29
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 29 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 29 est 818 445 652. Le SIRET de son siège social est 818 445 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24818445652.
Qui dirige SCI LE 29 ?
SCI LE 29 est dirigée par ANNICK BUQLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE 29 ?
Le siège social de SCI LE 29 est situé 29 rue de la Republique, 88260 Darney.
SCI LE 29 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 29 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 29.
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