SCI DAGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 675 500, SCI DAGUET est une SCI créée le 7 septembre 2006. Elle est domiciliée 75 B rue de la Republique, 88260 Darney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAGUET
INSEE- Dénomination
- SCI DAGUET
- SIREN
- 491 675 500
- SIRET (siège)
- 491 675 500 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491675500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 675 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2006
- Siège social
- 75 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 88260, DARNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAGUET
Acquisition, grestion et administration de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI DAGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAGUET
INSEEÉtablissements de SCI DAGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88260 DARNEYSiègeActif
491 675 500 00012 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAGUET
INPIComptes annuels de SCI DAGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAGUET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 20/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-45.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DAGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DAGUET ?
Le numéro SIREN de SCI DAGUET est 491 675 500. Le SIRET de son siège social est 491 675 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491675500.
Qui dirige SCI DAGUET ?
SCI DAGUET est dirigée par AGNES CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAGUET ?
Le siège social de SCI DAGUET est situé 75 B rue de la Republique, 88260 Darney.
SCI DAGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAGUET.
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