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SCI LE 29

Active
Siren941 899 205SCI74200 Anthy-sur-LémanCréée le 12 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 899 205, SCI LE 29 est une SCI créée le 12 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE des carroz, 74200 Anthy-sur-Léman. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Baptiste GRIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 29

Dénomination
SCI LE 29
SIREN
941 899 205
SIRET (siège)
941 899 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36941899205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 899 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2025
Siège social
7 CHE des carroz, 74200, Anthy-sur-Léman
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 29

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE 29

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 29

JG

Jean-Baptiste GRIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

G

GRIVEL SARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE 29

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 Anthy-sur-LémanSiègeActif

    941 899 205 00012 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 29

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE 29

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 29

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 29. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 29

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-28

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI LE 29

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 29 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 29 est 941 899 205. Le SIRET de son siège social est 941 899 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36941899205.

Qui dirige SCI LE 29 ?

SCI LE 29 est dirigée par Jean-Baptiste GRIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 29 ?

Le siège social de SCI LE 29 est situé 7 CHE des carroz, 74200 Anthy-sur-Léman.

SCI LE 29 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 29 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 29.

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