SCI LE 4/6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 169 063, SCI LE 4/6 est une SCI créée le 20 octobre 2020. Son siège social est situé 2 Rle Naudin, 89410 Cezy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BULTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 4/6
INSEE- Dénomination
- SCI LE 4/6
- SIREN
- 890 169 063
- SIRET (siège)
- 890 169 063 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07890169063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 169 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2020
- Siège social
- 2 RLE NAUDIN, 89410, CEZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 4/6
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE 4/6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 4/6
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LE 4/6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89410 CEZYSiègeActif
890 169 063 00017 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 4/6
INPIComptes annuels de SCI LE 4/6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 4/6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 4/6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 4/6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 4/6. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/07964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 4/6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 4/6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-20 · Début d'activité : 2020-10-15
- création
Date d'effet : 20 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI LE 4/6
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 4/6 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 4/6 est 890 169 063. Le SIRET de son siège social est 890 169 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07890169063.
Qui dirige SCI LE 4/6 ?
SCI LE 4/6 est dirigée par NATHALIE BULTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 4/6 ?
Le siège social de SCI LE 4/6 est situé 2 Rle Naudin, 89410 Cezy.
SCI LE 4/6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 4/6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 4/6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 4/6.
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