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SCI LE 7-403

Active
Siren883 511 537Société étrangère MONACOCréée le 01 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 511 537, SCI LE 7-403 est une société étrangère créée le 1er janvier 2020. Elle est domiciliée 16 bd de Belgique C/o Monsieur Rampal, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LE 7-403

Dénomination
SCI LE 7-403
SIREN
883 511 537
SIRET (siège)
883 511 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20883511537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 511 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2020
Siège social
16 BD DE BELGIQUE C/O MONSIEUR RAMPAL, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LE 7-403

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 7-403

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE 7-403

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    883 511 537 00010 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7010Z

  • 06600 ANTIBESActif

    883 511 537 00028 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE 7-403

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE 7-403

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 7-403. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 7-403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 7-403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 7-403 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 7-403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 7-403

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI LE 7-403

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 7-403 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 7-403 est 883 511 537. Le SIRET de son siège social est 883 511 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20883511537.

Où se situe le siège social de SCI LE 7-403 ?

Le siège social de SCI LE 7-403 est situé 16 bd de Belgique C/o Monsieur Rampal, Monaco.

SCI LE 7-403 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 7-403 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 7-403 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 7-403.

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