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SCI LE 804

Active
Siren801 916 180SCI67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTCréée le 05 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 804 est une SCI immatriculée le 5 mai 2014 sous le numéro SIREN 801 916 180. Son siège social est situé 83 rue Principale, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 804

Dénomination
SCI LE 804
SIREN
801 916 180
SIRET (siège)
801 916 180 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45801916180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 916 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2014
Siège social
83 RUE PRINCIPALE, 67310, SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 804

L'acquisition gestion et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE 804

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 804

SB

SANDRINE BALDAUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

NB

NOAM BALDAUF MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

PM

PATRICK MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE 804

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTSiègeActif

    801 916 180 00012 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 804

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 804

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 804. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 804

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE 804. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00988

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 804

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-28

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LE 804

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 804 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 804 est 801 916 180. Le SIRET de son siège social est 801 916 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45801916180.

Qui dirige SCI LE 804 ?

SCI LE 804 est dirigée par PATRICK MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 804 ?

Le siège social de SCI LE 804 est situé 83 rue Principale, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett.

SCI LE 804 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 804 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 804 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 804.

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