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SCI LE 89

Active
Siren410 486 542SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 23 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 89 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2001, identifiée par le SIREN 410 486 542. Son siège social est situé 89 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BREVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE 89

Dénomination
SCI LE 89
SIREN
410 486 542
SIRET (siège)
410 486 542 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18410486542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 486 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
89 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE 89

Acquisition, administration, exploitation de tous biens immeubles

Finances de SCI LE 89

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 89

FB

FREDERIC BREVET

Autre

EB

EMMANUELLE BREVET

Autre

JB

JEAN BREVET

Autre

Établissements de SCI LE 89

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    410 486 542 00021 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 6820B

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYFermé

    410 486 542 00013 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE 89

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 89

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 89. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 89

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 89. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 89. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 89 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 89

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BONOD Monique Marie-Claude Armande nom d'usage : BREVET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE 89

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 89 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 89 est 410 486 542. Le SIRET de son siège social est 410 486 542 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410486542.

Qui dirige SCI LE 89 ?

SCI LE 89 est dirigée par FREDERIC BREVET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 89 ?

Le siège social de SCI LE 89 est situé 89 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu.

SCI LE 89 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 89 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 89 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 89.

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