SCI LE BACCARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BACCARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 759 734. Elle est domiciliée 53 rue Henri Barbusse, 94450 Limeil-Brevannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED EL DJENDOUBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BACCARA
INSEE- Dénomination
- SCI LE BACCARA
- SIREN
- 400 759 734
- SIRET (siège)
- 400 759 734 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07400759734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 759 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1995
- Siège social
- 53 RUE HENRI BARBUSSE, 94450, LIMEIL-BREVANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BACCARA
La propriété et la gestion à titre civile de tous les biens mobiliers et immobiliers acquisition prisé à bail construction administration réfection
Finances de SCI LE BACCARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BACCARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LE BACCARA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif
400 759 734 00025 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B
- 94440 VILLECRESNESFermé
400 759 734 00017 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE BACCARA
INPIComptes annuels de SCI LE BACCARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BACCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BACCARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BACCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BACCARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-19.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 87-14.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BACCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BACCARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI LE BACCARA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BACCARA ?
Le numéro SIREN de SCI LE BACCARA est 400 759 734. Le SIRET de son siège social est 400 759 734 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400759734.
Qui dirige SCI LE BACCARA ?
SCI LE BACCARA est dirigée par MOHAMED EL DJENDOUBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BACCARA ?
Le siège social de SCI LE BACCARA est situé 53 rue Henri Barbusse, 94450 Limeil-Brevannes.
SCI LE BACCARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BACCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BACCARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BACCARA.
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