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SCI LE BACHOUD

Active
Siren420 220 808SCI38550 CHEYSSIEUCréée le 22 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 220 808, SCI LE BACHOUD est une SCI créée le 22 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 578 Rte du Pilat, 38550 Cheyssieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE PASSERAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BACHOUD

Dénomination
SCI LE BACHOUD
SIREN
420 220 808
SIRET (siège)
420 220 808 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93420220808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 220 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1998
Siège social
578 RTE DU PILAT, 38550, CHEYSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BACHOUD

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LE BACHOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BACHOUD

JP

JEAN-PIERRE PASSERAT

Autre

Depuis la création (22 septembre 1998) · 28 ans

SC

SYLVIE CELARD

Autre

Depuis la création (22 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE BACHOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 CHEYSSIEUSiègeActif

    420 220 808 00018 · ouvert le 11 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BACHOUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BACHOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BACHOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BACHOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BACHOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BACHOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BACHOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BACHOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE BACHOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BACHOUD ?

Le numéro SIREN de SCI LE BACHOUD est 420 220 808. Le SIRET de son siège social est 420 220 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93420220808.

Qui dirige SCI LE BACHOUD ?

SCI LE BACHOUD est dirigée par JEAN-PIERRE PASSERAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BACHOUD ?

Le siège social de SCI LE BACHOUD est situé 578 Rte du Pilat, 38550 Cheyssieu.

SCI LE BACHOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BACHOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BACHOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BACHOUD.

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