SOCIETE CIVILE SAMATHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CIVILE SAMATHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 649 755. Elle est domiciliée Ld Lauze, 38550 Cheyssieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DAUDE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SAMATHA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SAMATHA
- SIREN
- 423 649 755
- SIRET (siège)
- 423 649 755 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84423649755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 649 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1999
- Siège social
- LD LAUZE, 38550, CHEYSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SAMATHA
La gestion et la location d'immeubles bâtis, nus et non bâtis, dont elle est devenu propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction
Finances de SOCIETE CIVILE SAMATHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SAMATHA
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE SAMATHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 CHEYSSIEUSiègeActif
423 649 755 00018 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SAMATHA
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE SAMATHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE SAMATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE SAMATHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SAMATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE SAMATHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2023026292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SAMATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SAMATHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SAMATHA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SAMATHA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SAMATHA est 423 649 755. Le SIRET de son siège social est 423 649 755 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423649755.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SAMATHA ?
SOCIETE CIVILE SAMATHA est dirigée par PIERRE DAUDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SAMATHA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SAMATHA est situé Ld Lauze, 38550 Cheyssieu.
SOCIETE CIVILE SAMATHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SAMATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SAMATHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SAMATHA.
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