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SCI LE BACONNET

Active
Siren384 708 046SCI69700 MONTAGNYCréée le 04 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 708 046, SCI LE BACONNET est une SCI créée le 4 mars 1992. Son siège social est situé Zac le Baconnet, 69700 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE CAIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BACONNET

Dénomination
SCI LE BACONNET
SIREN
384 708 046
SIRET (siège)
384 708 046 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11384708046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 708 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1992
Siège social
ZAC LE BACONNET, 69700, MONTAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BACONNET

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur vocation.

Finances de SCI LE BACONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BACONNET

AC

ANDRE CAIL

Gérant

Depuis la création (04 mars 1992) · 34 ans

PF

PASQUELINE FAVARD

Gérant

Depuis la création (04 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE BACONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    384 708 046 00022 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 69530 BRIGNAISFermé

    384 708 046 00014 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BACONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BACONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BACONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BACONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BACONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BACONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BACONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BACONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LE BACONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BACONNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BACONNET est 384 708 046. Le SIRET de son siège social est 384 708 046 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384708046.

Qui dirige SCI LE BACONNET ?

SCI LE BACONNET est dirigée par ANDRE CAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BACONNET ?

Le siège social de SCI LE BACONNET est situé Zac le Baconnet, 69700 Montagny.

SCI LE BACONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BACONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BACONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BACONNET.

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