SCI LE BADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BADEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 744 638. Elle est domiciliée 23 Rte de Champagne, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CLAUDETTE GOUBY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BADEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BADEL
- SIREN
- 383 744 638
- SIRET (siège)
- 383 744 638 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96383744638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 744 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 décembre 1991
- Siège social
- 23 RTE DE CHAMPAGNE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BADEL
Achat, vente, construction de villas, acquisition de terrain en vue de lotissement à usage d'habitation, industriel et commercial.
Finances de SCI LE BADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BADEL
INSEEÉtablissements de SCI LE BADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
383 744 638 00016 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE BADEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BADEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BADEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE BADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BADEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BADEL est 383 744 638. Le SIRET de son siège social est 383 744 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383744638.
Qui dirige SCI LE BADEL ?
SCI LE BADEL est dirigée par CLAUDETTE GOUBY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BADEL ?
Le siège social de SCI LE BADEL est situé 23 Rte de Champagne, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI LE BADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BADEL.
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