CheckersLiquidations

SCI LE BAIL

Active
Siren517 428 777SCI14610 CAIRONCréée le 11 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 428 777, SCI LE BAIL est une SCI créée le 11 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All du Petit Clos residence de la Ferme d'Agier, 14610 Cairon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHAEL LE BAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BAIL

Dénomination
SCI LE BAIL
SIREN
517 428 777
SIRET (siège)
517 428 777 00034
N° TVA intracommunautaire
FR96517428777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 428 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2011
Siège social
9 ALL DU PETIT CLOS RESIDENCE DE LA FERME D'AGIER, 14610, CAIRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAIL

L'acquisition et la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAIL

ML

MICHAEL LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

CL

CHARLES LE BAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

ML

MAUD LE BAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

SL

STEPHANE LE BAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE BAIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14610 CAIRONSiègeActif

    517 428 777 00034 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B

  • 28300 CHAMPHOLFermé

    517 428 777 00018 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    517 428 777 00026 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2011-07-11 · Début d'activité : 2011-06-10

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LE BAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAIL est 517 428 777. Le SIRET de son siège social est 517 428 777 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96517428777.

Qui dirige SCI LE BAIL ?

SCI LE BAIL est dirigée par MICHAEL LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAIL ?

Le siège social de SCI LE BAIL est situé 9 All du Petit Clos residence de la Ferme d'Agier, 14610 Cairon.

SCI LE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAIL.

Entreprises similaires

Même activité à Cairon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cairon

Entreprises du même secteur à Cairon

Entreprises à Cairon

Toutes les entreprises à Cairon