SCI LE BAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 810 292, SCI LE BAIL est une SCI créée le 25 janvier 2024. Son siège social est situé 11 BD Louis Franchet d'Esperey, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mathilde LE BAIL en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAIL
- SIREN
- 983 810 292
- SIRET (siège)
- 983 810 292 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54983810292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 810 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 11 BD Louis Franchet d'Esperey, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAIL
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et particulièrement des biens et droits immobiliers situés dans un ensemble immobilier en copropriété, situé à LORIENT (56100), 11 Boulevard Franchet d'Esperey, figurant au cadastre section BE numéro 55 et pour les 125/1.000èmes de la parcelle à usage de passage commun section BE numéro 61, consistant en un appartement. A cette fin, le recours à tout emprunt bancaire ou crédit dont la société ou certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs et nécessaire à la réalisation de l'objet social. A cet effet, consentir toute garantie et sûreté, notamment par voie de caution hypothécaire. Eventuellement et exceptionnellement : - l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société, - au moyen des fonds provenant de la vente des immeubles sociaux, la souscription, l'échange, l'administration, la gestion et la disposition de tous placements financiers, tels que valeurs mobilières, titres, portefeuilles titres, bon de capitalisation, y compris les instruments financiers à termes et opérations assimilées. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LE BAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAIL
INSEEÉtablissements de SCI LE BAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LorientSiègeActif
983 810 292 00018 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BAIL
INPIComptes annuels de SCI LE BAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/13154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/11756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/13088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/06866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/08976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/13737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/11077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-19
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI LE BAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAIL est 983 810 292. Le SIRET de son siège social est 983 810 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54983810292.
Qui dirige SCI LE BAIL ?
SCI LE BAIL est dirigée par Mathilde LE BAIL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAIL ?
Le siège social de SCI LE BAIL est situé 11 BD Louis Franchet d'Esperey, 56100 Lorient.
SCI LE BAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAIL.
Entreprises similaires
Même activité à Lorient
