CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 810 292, SCI LE BAIL est une SCI créée le 25 janvier 2024. Son siège social est situé 11 BD Louis Franchet d'Esperey, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mathilde LE BAIL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAIL

Dénomination
SCI LE BAIL
SIREN
983 810 292
SIRET (siège)
983 810 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54983810292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 810 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
11 BD Louis Franchet d'Esperey, 56100, Lorient
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAIL

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et particulièrement des biens et droits immobiliers situés dans un ensemble immobilier en copropriété, situé à LORIENT (56100), 11 Boulevard Franchet d'Esperey, figurant au cadastre section BE numéro 55 et pour les 125/1.000èmes de la parcelle à usage de passage commun section BE numéro 61, consistant en un appartement. A cette fin, le recours à tout emprunt bancaire ou crédit dont la société ou certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs et nécessaire à la réalisation de l'objet social. A cet effet, consentir toute garantie et sûreté, notamment par voie de caution hypothécaire. Eventuellement et exceptionnellement : - l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société, - au moyen des fonds provenant de la vente des immeubles sociaux, la souscription, l'échange, l'administration, la gestion et la disposition de tous placements financiers, tels que valeurs mobilières, titres, portefeuilles titres, bon de capitalisation, y compris les instruments financiers à termes et opérations assimilées. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BAIL

ML

Mathilde LE BAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

SL

Sylvère LE BAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

FJ

Fabienne JOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LE BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56100 LorientSiègeActif

    983 810 292 00018 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-19

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI LE BAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAIL est 983 810 292. Le SIRET de son siège social est 983 810 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54983810292.

Qui dirige SCI LE BAIL ?

SCI LE BAIL est dirigée par Mathilde LE BAIL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAIL ?

Le siège social de SCI LE BAIL est situé 11 BD Louis Franchet d'Esperey, 56100 Lorient.

SCI LE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAIL.