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SCI LE BAILLAGE

Active
Siren394 343 677SCI95130 FRANCONVILLECréée le 18 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAILLAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 343 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Francois Plasson, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BAILLY ODILE MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAILLAGE

Dénomination
SCI LE BAILLAGE
SIREN
394 343 677
SIRET (siège)
394 343 677 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31394343677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 343 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1994
Siège social
41 RUE FRANCOIS PLASSON, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAILLAGE

Acquisition et gestion d immeubles bâtis

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Finances de SCI LE BAILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BAILLAGE

B

BAILLY ODILE MARIE

Gérant

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE BAILLAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    394 343 677 00016 · ouvert le 18 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BAILLAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAILLAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAILLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAILLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BAILLAGE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAILLAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LE BAILLAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAILLAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAILLAGE est 394 343 677. Le SIRET de son siège social est 394 343 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394343677.

Qui dirige SCI LE BAILLAGE ?

SCI LE BAILLAGE est dirigée par BAILLY ODILE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BAILLAGE ?

Le siège social de SCI LE BAILLAGE est situé 41 rue Francois Plasson, 95130 Franconville.

SCI LE BAILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAILLAGE.

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