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LE CLOS

Active
Siren423 990 779SCI95130 FRANCONVILLECréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 990 779, LE CLOS est une SCI créée le 29 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Gabriel Bertin Mr Crozatier Daniel, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL CROZATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
423 990 779
SIRET (siège)
423 990 779 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00423990779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 990 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
43 RUE GABRIEL BERTIN MR CROZATIER DANIEL, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

L achat l administration l exploitation par bail ou autrement de tout immeuble situé sur le territoire français

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

DC

DANIEL CROZATIER

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

ON

ODILE NOEL-AUVRET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    423 990 779 00013 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 423 990 779. Le SIRET de son siège social est 423 990 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423990779.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par DANIEL CROZATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 43 rue Gabriel Bertin Mr Crozatier Daniel, 95130 Franconville.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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