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SCI LE BAILLY

Active
Siren327 561 171SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 27 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 561 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue du Bailly, 59960 Neuville-en-Ferrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DELTOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAILLY

Dénomination
SCI LE BAILLY
SIREN
327 561 171
SIRET (siège)
327 561 171 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96327561171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 561 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1983
Siège social
93 RUE DU BAILLY, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAILLY

Acquisition de terrains et d'immeubles construction de tous immeubles l'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail location ou autrement

Finances de SCI LE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAILLY

DD

DOMINIQUE DELTOUR

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2008

BR

BRIGITTE RENARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    327 561 171 00015 · ouvert le 24 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : DELTOUR Dominique

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI LE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAILLY est 327 561 171. Le SIRET de son siège social est 327 561 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96327561171.

Qui dirige SCI LE BAILLY ?

SCI LE BAILLY est dirigée par DOMINIQUE DELTOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAILLY ?

Le siège social de SCI LE BAILLY est situé 93 rue du Bailly, 59960 Neuville-en-Ferrain.

SCI LE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAILLY.

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