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SCI LE BAILLY

Active
Siren334 706 686SCI69680 CHASSIEUCréée le 12 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 706 686, SCI LE BAILLY est une SCI créée le 12 février 1986. Son siège social est situé 29 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD DUCHAMP, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAILLY

Dénomination
SCI LE BAILLY
SIREN
334 706 686
SIRET (siège)
334 706 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29334706686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 706 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 1986
Siège social
29 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAILLY

L'acquisition d'un terrain sis dans la ZI de CHASSIEU au 25 rue des Fréres Lumiére la construction du gros oeuvre, l'administration et la gestion de ce bien

Finances de SCI LE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAILLY

BD

BERNARD DUCHAMP

Gérant

Depuis la création (12 février 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    334 706 686 00014 · ouvert le 10 décembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BAILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1986

Questions fréquentes sur SCI LE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAILLY est 334 706 686. Le SIRET de son siège social est 334 706 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29334706686.

Qui dirige SCI LE BAILLY ?

SCI LE BAILLY est dirigée par BERNARD DUCHAMP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BAILLY ?

Le siège social de SCI LE BAILLY est situé 29 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu.

SCI LE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAILLY.

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