SCI LE BAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BAILLY est une SCI immatriculée le 8 juillet 1988 sous le numéro SIREN 345 374 722. Son siège social est situé 5 rue le Sequoia, 59152 Gruson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO VANMARCKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAILLY
- SIREN
- 345 374 722
- SIRET (siège)
- 345 374 722 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54345374722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 374 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 230,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1988
- Siège social
- 5 RUE LE SEQUOIA, 59152, GRUSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAILLY
L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LE BAILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59152 GRUSONSiègeActif
345 374 722 00022 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
- 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé
345 374 722 00014 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BAILLY
INPIComptes annuels de SCI LE BAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-11.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-44.454
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 08 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI LE BAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAILLY est 345 374 722. Le SIRET de son siège social est 345 374 722 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54345374722.
Qui dirige SCI LE BAILLY ?
SCI LE BAILLY est dirigée par BRUNO VANMARCKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAILLY ?
Le siège social de SCI LE BAILLY est situé 5 rue le Sequoia, 59152 Gruson.
SCI LE BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAILLY.
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