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SCI LE BALCON

Active
Siren444 767 099SCI21200 BEAUNECréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BALCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 767 099. Son siège social est situé 255 rue de la Motte Hameau de Gigny, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BALCON

Dénomination
SCI LE BALCON
SIREN
444 767 099
SIRET (siège)
444 767 099 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58444767099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 767 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
255 RUE DE LA MOTTE HAMEAU DE GIGNY, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BALCON

Acquisition, administration et gestion par location d'un immeuble plus toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI LE BALCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BALCON

PB

PHILIPPE BESSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016

AB

ARMELLE BESSIERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BALCON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    444 767 099 00021 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 21700 COMBLANCHIENFermé

    444 767 099 00013 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BALCON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BALCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BALCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BALCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BALCON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BALCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSIERE Philippe, Daniel, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LE BALCON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BALCON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BALCON est 444 767 099. Le SIRET de son siège social est 444 767 099 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444767099.

Qui dirige SCI LE BALCON ?

SCI LE BALCON est dirigée par PHILIPPE BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BALCON ?

Le siège social de SCI LE BALCON est situé 255 rue de la Motte Hameau de Gigny, 21200 Beaune.

SCI LE BALCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BALCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BALCON.

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